L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Le Directeur de la publication du site Web est Monsieur Nicolas Cordier, en qualité de dirigeant de la société, le N° de SIRET de la société Instant-Gestion est le 539 465 963 00020 (NAF : 5928C – Edition de logiciels).
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web "www.instant-gestion.fr" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° de déclaration : 1576390
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante :
Instant-Gestion – 31 rue de Montréal 44 230 Saint Sébastien Sur Loire.
L'utilisateur du site web "www.instant-gestion.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web "www.instant-gestion.fr " est accessible 24 heures/24 heures et 7jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société Instant-Gestion pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
La société Instant-Gestion met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société Instant-Gestion le sont à titre indicatif. La société Instant-Gestion ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société Instant-Gestion et/ou des éléments sur lesquels la société Instant-Gestion dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Instant-Gestion est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Instant-Gestion, sans l'autorisation préalable et expresse de la société Instant-Gestion est donc prohibée.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Instant-Gestion.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Instant-Gestion.
Le contenu du site " www.instant-gestion.fr " est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme